Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits et de services sur le site web Minietmoi.ca. En passant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Produits physiques
Les figurines vendues sur notre boutique sont des pièces de collection. En raison de leur nature artisanale, de légères variations de couleur ou de détails par rapport aux photos du site peuvent exister.
2. Services sur commande (Commissions de peinture)
• Acompte : Pour toute commande de peinture personnalisée, un acompte remboursable de 30% est exigé avant le début des travaux. Cet acompte sert à réserver votre place et à couvrir l'achat des fournitures.
• Processus d'approbation : Des photos d'avancement vous seront envoyées durant le projet. Une fois les photos de la figurine terminée validées, aucune modification esthétique majeure ne pourra être exigée gratuitement. L'envoi des photos finales vaut acceptation du travail artistique.
• Délais : Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou la charge de travail de l'artiste.
3. Politique de retour, d'annulation et de remboursement
• Pour les commissions de peinture : Conformément à la législation sur les biens hautement personnalisés, aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté sur les services de peinture sur commande une fois le travail validé ou expédié.
• Pour les figurines prêtes à expédier : Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception pour demander un retour. L'article doit être retourné dans son état et emballage d'origine, aux frais du client.
Résiliation et frais d'annulation : Le client peut résilier le présent contrat en tout temps avant la livraison de l'œuvre. En cas d'annulation après le début des travaux, l'acompte initial n'est pas remboursable afin de couvrir la préparation et le matériel. De plus, s'agissant d'une œuvre sur mesure et personnalisée, si l'avancement du projet dépasse 50 % au moment de l'annulation, le montant total des heures de travail effectuées et des frais engagés sera facturé au prorata de l'avancement, jusqu'à concurrence de la valeur totale estimée du projet.
4. Expédition, livraison et responsabilité
Les figurines sont des objets fragiles. Nous apportons un soin particulier à l'emballage (papier bulle renforcé, boîtes rigides).
• Bris durant le transport : En raison des secousses liées au transport, il arrive exceptionnellement qu'une petite pièce se décolle. Le recollage d'une pièce mineure (à l'aide de colle superglue) relève de la responsabilité de l'acheteur et ne constitue pas un défaut majeur.
• Perte ou destruction : Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi. En cas de perte ou de dommages majeurs causés par le transporteur, une réclamation sera ouverte auprès de leurs services pour activer l'assurance du colis.
5. Droit d'auteur et propriété intellectuelle
L'artiste conserve les droits de propriété intellectuelle sur le travail de peinture réalisé. Sauf accord écrit contraire, nous nous réservons le droit d'utiliser les photos des figurines peintes à des fins promotionnelles sur notre site web et nos réseaux sociaux.
Warhammer est une marque tierce. Elle est mentionnée uniquement pour décrire la compatibilité ou la thématique des réalisations présentées.